Toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de métiers, doivent prendre des mesures adaptées pour limiter leurs impacts sur l’environnement. Leur responsabilité civile peut être engagée en cas d’incident écologique conséquent à leurs activités. La souscription d’une assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement est recommandée même si les risques de pollution sont minimes.

Les cas qui engagent la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement de l’entreprise

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) d’une société sera mise en cause lorsque ses activités sont à l’origine d’une pollution ou de dommages matériels, immatériels et corporels dans son voisinage immédiat. Et ce, que la contamination ou les dégâts soit accidentelle ou progressive. Elle peut aussi être engagée si les substances nocives ont été propagées suite à un incident pendant leur transport vers les sites de l’entreprise ou vers les lieux de stockage ou de traitement de déchets appropriés.

Les mesures à envisager pour une prise en charge optimale des dégâts

Suite à une plainte des victimes, que la démarche ait été effectuée de manière individuelle ou groupée, tout préjudice subi devra faire l’objet d’un dédommagement de la part de l’entreprise responsable de la pollution. Il s’agira non seulement de verser des indemnités aux personnes, physiques ou morales, touchées, mais également de procéder aux réparations et à la remise en état nécessaires. Outre une politique de sécurité stricte pour réduire les risques, la souscription d’une assurance RCAE est aussi recommandée.

Les spécificités de l’assurance RC Atteinte à l’Environnement

L’assurance RCAE est en premier lieu destinée à couvrir les risques liés à la pollution causée par l’entreprise, notamment à indemniser les victimes. Elle est conseillée pour les sociétés dont les activités représentent un danger, mais dont les infrastructures ne requièrent pas une autorisation de la préfecture ou un enregistrement spécifique.

Les garanties proposées dans les contrats RCAE incluent principalement la prise en charge :
• des retombées financières des sinistres,
• des dépenses réalisées dans le cadre de la prévention des risques ou le contrôle d’une menace avérée,
• des frais engagés pour la protection de l’entreprise contre les impacts de la pollution conséquente à ses activités ou les pertes d’exploitation suite à l’arrêt de ces dernières.

Bien entendu, le contenu des contrats peut varier en fonction des besoins de la société et du niveau de risques. À noter que la pollution continue, les problèmes antérieurs à la souscription de l’assurance ou encore les incidents dus à des défauts d’entretien des infrastructures et le non-respect des règles de sécurité et environnementales ne seront pas pris en charge par l’assurance RCAE.