Divorce : la garde des animaux se fait en mode alternée

Lorsque vous vous mariez que vous fondiez une famille, vous avez souvent tendance à prendre un animal de compagnie. Mais après un divorce, que va devenir cet animal de compagnie dont personne ne veut vraiment se séparer ? La solution réside souvent dans la garde alternée selon la loi. En effet, il s’agit d’un bien après tout et celui-ci a souvent une valeur affective auprès dans le couple.

Un bien sensible, mais un bien quand même

La loi voit les animaux de compagnie comme étant un bien. En effet, selon l’article 515-14 du Code civil français, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Par conséquent, ils sont soumis sous le régime des biens bien qu’il soit sensible comparativement aux autres types de biens.

Dès lors, en cas de séparation du couple, il faudra prendre en compte plusieurs éléments dont le fait que soyez mariés ou non, que l’animal ait été acquis avant le mariage ou non, etc. Dans le cas d’un divorce, il faut dire que la question de la garde de l’animal ne fait pas souvent l’objet d’une bataille. De manière traditionnelle, le juge octroie toujours la garde de l’animal de compagnie au conjoint qui est chargé de la garde des enfants.

La garde alternée est envisageable

Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il peut arriver que les deux partenaires ne soient pas d’accord sur le principe de la garde de l’animal de compagnie (souvent un chien ou un chat). Dans ce cas, selon http://avocat-viguier.fr/ la meilleure solution reste le fait d’établir une garde alternée : une semaine chez sa maîtresse, une autre chez son maître. C’est toujours la meilleure décision si l’on sait qu’un animal de compagnie peut avoir une certaine valeur affective dans le couple.

Le plus important : privilégier le bien-être de l’animal

Adopter un animal, c’est prendre un engagement pour près de 15 ans. Par conséquent, il est important de savoir assumer ses responsabilités pour le bien-être de l’animal. En effet, il est essentiel que votre divorce ne puisse pas affecter sa vie de tous les jours. Toutefois, il faut dire que ce sont souvent les parents qui souffrent le plus de cette situation, car à eux revient la garde de l’animal. Pour un chat, par exemple, il faudra prendre en compte son environnement. Concernant le chien, la garde doit revenir à celui qui est le plus disposé à le promener au quotidien.

Author: Cyrielle
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