Procéder à un diagnostic immobilier avant la vente ou la location d’un bien résidentiel

Le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT est un document consignant l’état (performance énergétique, exposition aux risques, etc.) d’un bien immobilier destiné à un usage d’habitation. Il doit être remis au futur acquéreur ou locataire ; la loi (article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation) impose donc de procéder à un diagnostic immobilier sur toute construction résidentielle mise en vente ou en location.

A noter que l’absence ou la non- présentation de ce document est une raison légale justifiant l’annulation pure et simple du contrat de vente ou du bail de location. Outre les résultats du diagnostic, sa validité est aussi une information importante à mentionner dans le dossier

Les contrôles à faire réaliser

Les différents contrôles visent principalement à dresser un état des lieux sur les caractéristiques techniques du bâtiment. En particulier, le respect des normes sanitaires et de sécurité est un sujet qui doit être présenté et vérifié en détails dans le DDT. L’objectif étant avant tout de permettre à l’acquéreur ou au locataire d’avoir une vision claire des risques éventuels auxquels il s’expose.

Ainsi, la dangerosité des matériaux de construction utilisés doit être évaluée afin de déterminer s’ils ont des effets nocifs sur la santé des futurs usagers du bâtiment. La présence d’amiante ou de plomb est rigoureusement contrôlée. Il est également important de vérifier la présence de nuisibles comme les termites pour assurer la fiabilité des structures concernées. Enfin, la performance énergétique doit être évaluée pour estimer le niveau des charges requises (électricité, chauffage, etc.) ou encore s’il est nécessaire de procéder à des rénovations.

Le professionnel du diagnostic immobilier

Un diagnostic immobilier à Paris ne peut être effectué que par un expert agréé. Il est donc impératif de faire appel aux services d’un professionnel spécialisé et titulaire d’une certification officielle pour réaliser les opérations de contrôles et d’évaluations techniques. A défaut, la validité du DDT ne sera pas reconnue compromettant ainsi  la commercialisation du bien.

Pour choisir un diagnostiqueur immobilier, il est conseillé de s’adresser à plusieurs prestataires pour demander et comparer les offres. En effet, il s’agit d’une opération coûteuse (en particulier si le bien à contrôler est assez âgé) et sur laquelle repose bien des enjeux. Au-delà des tarifs, il est donc recommandé de faire attention à l’expérience et à la réputation professionnelle de l’agent expert pour s’assurer qu’il est parfaitement qualifié et compétent pour procéder au diagnostic technique.

Author: Siteadmin
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