Élaguer les arbres de sa propriété : une obligation qui s’impose à tous

Comme nous vivons en société, il est indispensable de se plier à ses règles pour que la vie sociétale soit harmonieuse. Malgré l’existence de ses règles, nous disposons d’une liberté qui nous permet de vivre pleinement. Dans le cadre de notre espace personnel, notamment dans le cadre de notre propriété foncière, nous pouvons planter des arbres pour décorer notre jardin et lui apporter plus de vie. Toutefois, cette liberté que nous avons reste limitée, car elle est conditionnée par la liberté des autres. Dans ce cas de figure, la liberté de planter des arbres sur notre propriété est limitée par la garantie de la sécurité des autres membres de la société. De ce fait, il est fait obligation au propriétaire de les élaguer à partir du moment où ils deviennent un gène pour les autres.

Élagage des arbres sur la propriété : obligation à ne pas manquer pour assurer la sécurité de la communauté.

Négliger l’élagage d’un arbre planté sur votre propriété menace votre sécurité tout comme celle des voisins. Par conséquent, en cas d’accident, vous serez tenus responsables des dommages causés.  C’est pourquoi la règlementation en vigueur, notamment le Code civil en son article 673, en a fait une obligation. En effet, ce texte exige une distance de 0,5 à 2 mètres entre votre arbre et le terrain de votre voisin. En principe, en tant que propriétaire, vous êtes tenu de couper les branches qui dépassent votre domaine. Le voisin lui peut seulement exiger de vous que vous coupiez les branches qui débordent. En aucun cas, il ne doit prendre l’initiative d’élaguer l’arbre. Néanmoins, son droit d’exiger que soit fait l’élagage est absolu. La situation reste inchangée en cas de location. L’action en justice, en cas de dommage, sera directement intentée contre le propriétaire et non contre les locataires de l’immeuble.

Quid de l’élagage des arbres à proximité des infrastructures de transports et de ligne téléphonique?

 Plus que jamais il n’est nécessaire. Cela s’explique toujours par le souci de sécurité afin d’éviter les dommages occasionnés par le manque d’entretien d’un arbre. En effet, la règlementation en vigueur vise à écarter tous les risques que peuvent occasionner un arbre ou ses branches en cas de chute . En l’occurrence, cela pourrait endommager les véhicules empruntant la voie publique ou blesser les passants.

Les règlements en vigueur ont alors établi des distances à respecter entre un arbre et les infrastructures publiques comme les routes ou les lignes téléphoniques. Ci-après les distances à respecter impérativement :

  • Pour les routes nationales, départementales et communales : l’arbre doit être à 2 mètres du bord de la route et ne doit dépasser les 2 mètres de hauteur.
  • Pour les voies ferrées : la distance est de 6mètres pour les arbres de 2mètres de hauteur et 2mètres si la hauteur est inférieure à celle-ci
  • Pour les lignes téléphoniques, aucune distance n’a été définie, mais la hauteur de la plantation ne doit pas excéder celle des lignes.

Pour préserver la sécurité, engagez des professionnels du métier.

Comme vous pouvez le voir, la tâche consistant à ébrancher un arbre n’est pas sans danger. La possession de matériaux spécifiques et leur manipulation demandent de l’expérience. Il s’agit, en effet, d’un travail de précision. Il requiert à la fois la résistance au vertige et l’art de se déplacer en hauteur. Pour vous faciliter la tâche et pour assurer que les arbres de votre propriété soient élagués régulièrement, optez pour un contrat de prestation avec un professionnel expérimenté tel que cet élagueur dans le 60. La seule chose dont vous aurez à vous soucier reste l’aménagement d’un espace pour recevoir les matériels en questions.

Author: Corine Jeamis
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