Après un constat de conduite en état d’ivresse, il est possible de retirer le permis du conducteur comme indiqué dans le code de la route. Aussi, si un accident a lieu, sa compagnie d’assurance auto sinistré peut résilier son contrat. Quels sont les causes et les conséquences de la rupture de contrat d’assurance auto ?

Conduite en état d’ivresse : les diverses sanctions

Prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g/L dans le sang expose le conducteur à des sanctions notamment un retrait de 6 points sur son permis de conduire et une amende de 135€. La prise de risque ainsi que la mise en danger de soi-même et d’autrui sont également sanctionnées par les assureurs auto. Outre l’augmentation du coefficient malus, d’autres mesures peuvent aussi être appliquées au conducteur. Selon l’importance du malus, ce dernier peut notamment perdre la majoration de prime et les garanties complémentaires. En effet, les compagnies d’assurance peuvent refuser de prendre en charge les garanties souscrites en cas d’accident impliquant la conduite en état d’ivresse.

La sanction la plus grave reste cependant la résiliation du contrat d’assurance du conducteur. L’assurance résilié alcoolémie oblige l’automobiliste à retrouver un nouvel assureur dans un délai de 30 jours. Seulement, après une résiliation de contrat d’assurance, le conducteur résilié va avoir beaucoup de mal à mettre la main sur une nouvelle couverture à moins de payer une importante somme et sacrifier plusieurs garanties. Dès lors que votre nom s’affiche dans le registre des conducteurs résiliés, attendez-vous à régler une prime d’assurance supérieure à la normale pour moins de garanties.

Que se passerait-il après la résiliation de votre contrat d’assurance auto par l’assureur ?

La résiliation d’assurance auto alcoolémie ne serait jamais une surprise pour les assurés car les clauses du contrat stipulent très bien tous les motifs pouvant induire à cette rupture de contrat. Peu importe chez quelle compagnie vous vous êtes inscrit, la conduite en état d’ébriété est systématiquement classifié comme un motif grave d’exclusion de garanties. C’est effectivement un délit classifié de faute intentionnelle si l’on se réfère à l’article L113-1 du Code des assurances. Même avec une couverture « tous risques », le conducteur ivre n’aura pas droit à une indemnisation dans le cas où son véhicule est endommagé. Seule l’indemnisation des victimes serait valable. En effet, au titre de la garantie de responsabilité civile, l’assureur est tenu de toujours indemniser la victime en cas d’accident de la circulation même si celui-ci est causé par un automobiliste ivre.