Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit médical ?

Le domaine du droit de la santé nécessite de plus en plus de professionnels spécialisés. C’est un secteur en pleine mutation, laquelle est renforcée par la complexification et multiplication des normes juridiques, notamment les lois et les règlements, et la recrudescence des contentieux entre les établissements de santé et leurs patients. L’une des principales raisons de cette évolution du secteur est aussi la mise en application de la loi du 4 mars 2002 qui porte sur les droits des malades et qui a mis en place une charte de la personne hospitalisée, mettant en avant les droits des patients. La nécessité de mieux protéger le secret médical, le développement des nouvelles technologies et leurs intégrations dans le domaine de la santé… tout cela est donc devenu incontournable et nécessite l’intervention des professionnels aguerris en la matière.

En quoi un avocat spécialisé dans le droit médical peut-il vous aider ?

De nos jours, les patients et les acteurs dans le domaine de la santé s’interrogent de plus en plus sur la portée de leurs droits et responsabilités. Les avocats spécialisés en droit médical sont dans ce cas les plus à même de les aider à apporter des réponses aux questions qu’ils se posent. Ces professionnels peuvent également proposer des conseils et solutions pour dénouer les litiges entre patients et établissements de santé en matière de droit de la santé.

Concrètement, ces spécialistes peuvent intervenir dans plusieurs domaines, à savoir :

1) Régler les litiges concernant la responsabilité médicale

Les contentieux dans le domaine de la responsabilité médicale font référence à plusieurs notions comme :

– L’erreur médicale : Si vous êtes victime d’une telle situation, votre avocat pourra donc vous conseiller et vous aider à obtenir une indemnisation.

– Les infections nosocomiales : sauf si l’incident est avéré résultant d’une cause étrangère, l’article L.1142-1 du Code de la Santé publique oblige le service ou organisme responsable de vous verser des dommages.

– L’obligation de surveillance.

– L’aléa thérapeutique résultant d’un événement imprévu et ayant porté atteinte à l’intégrité du corps humain, indépendamment d’une faute médicale.

– L’obligation pour les médecins et les établissements de santé d’informer les patients des risques qu’ils encourent dans le cadre d’un acte thérapeutique, de soin ou de diagnostic.

– L’obligation de fournir des soins consciencieux et attentifs, conformément aux données acquises de la science.

– La responsabilité pénale des établissements médicaux et des professionnels de santé suite à des infractions volontaires ou involontaires (violation du secret professionnel, euthanasie, imprudence, etc.).

2) Dénouer les litiges concernant les relations contractuelles des acteurs de santé

Le professionnel du droit de la santé peut assister les parties prenantes dans la conclusion ou la résiliation des contrats de prestation entre médecin et clinique. De même, il peut vous aider à exécuter ou bien à rompre des contrats entre professionnels de santé.

Dans tous les cas, l’avocat droit de la santé peut toujours vous livrer des conseils précieux pour régler les problématiques complexes relatives à l’activité médicale.

Author: Siteadmin
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